De plus en plus de personnes commencent à se poser cette question. Les salariés souhaitent connaître les procédures à suivre pour devenir délégué syndical. Un délégué syndical peut être désigné dans les entreprises de plus de 50 travailleurs. Les autres entreprises ne sont pas couvertes par le statut. Le cas échéant, il fait simplement référence à un accord. Son objectif est de défendre les travailleurs et d’améliorer leurs conditions de travail après avoir été choisi par ses pairs. Vous souhaitez dénoncer les injustices au sein de votre organisation ?
En tant que délégué syndical, suivez ces étapes !
UN DÉLÉGUÉ SYNDICAL, C’EST QUOI ?
Le délégué syndical est choisi par une organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise. son rôle ? protéger les travailleurs. Il sert de point de contact entre l’employeur et son syndicat. Il négociera les demandes et les propositions de l’organisation à laquelle il appartient avec cette dernière. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les groupes syndicaux non représentatifs peuvent désigner un représentant syndical si le délégué syndical est membre d’un syndicat représentatif. De ce fait, il peut y avoir autant de représentants que de syndicats dans l’organisation.
C’est donc le caractère représentatif ou non du syndicat qui détermine la distinction entre un délégué et un représentant.
Selon la taille de l’entreprise, le nombre de délégués syndicaux varie. Par exemple, chaque organisation syndicale comptant au moins 50 salariés dispose d’un délégué. Dans les entreprises de plus de 10 000 salariés, ce nombre augmente jusqu’à un maximum de 5 par syndicat.
Ce que fait un délégué syndical
Dans ses relations avec l’employeur, le délégué syndical parle au nom de l’organisation syndicale. Il défend les droits des travailleurs. Il peut soumettre des demandes, des plaintes et des propositions. Cela vaut tant pour les intérêts collectifs que pour les intérêts privés. Le délégué a pour mission de soutenir un travailleur qui fait l’objet d’une mesure disciplinaire. En outre, il peut aider les travailleurs à se défendre devant un tribunal du travail (défenseur syndical). Le délégué syndical ne se contente pas d’aider les individus, il participe également à la négociation collective.
Cela sera particulièrement vrai lors des négociations annuelles obligatoires (NAO).
Il s’agit notamment de toutes les questions relatives à la rémunération ainsi qu’au nombre et à la structure des heures de travail. La discussion portera également sur la mise en place de l’égalité professionnelle. Qu’en est-il des plans d’épargne salariale, des fonds de prévoyance et des programmes d’assurance maladie ? ou de la liberté d’expression des salariés ? Ces questions sont traitées chaque année en l’absence de contrat.
L’employeur et le représentant syndical peuvent se rencontrer quand ils le souhaitent, bien sûr, même en dehors des entretiens obligatoires. Pour négocier sur les questions de leur choix.
LE DÉLÉGUÉ SYNDICAL ÉTAIT PRÉSENT AU CSE
Le représentant syndical doit être invité par l’employeur à toutes les réunions du CSE. Cela relève de la compétence de l’employeur. Rappelons que le Comité Social et Économique, aussi appelé CSE, est l’organisation qui représente les salariés et se substitue au Comité d’Entreprise (CE), aux Délégués du Personnel (DP) et au CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Avant 2020, ces instances étaient présentes. Le président, qui assure la direction de l’organisation, et les membres élus, titulaires et suppléants, composent le CSE. Le délégué syndical doit être invité et le président peut également inviter des collaborateurs pour le conseiller.
L’avis de l’expert
Le délégué syndical fait ici une distinction en parlant au nom d’un syndicat qui n’est pas le représentant de l’entreprise. Il n’a pas nécessairement le droit d’assister aux séances du CSE.
Le délégué syndical du CSE représentera toujours les intérêts du personnel lors de ces réunions. Il peut notamment être consulté sur les décisions relatives aux conditions de travail. La voix du délégué syndical n’est toutefois que consultative et il n’est pas tenu de voter à l’issue des discussions auxquelles il a pu participer.
LE STATUT PROTÉGÉ DU DÉLÉGUÉ SYNDICAL
Les délégués syndicaux jouissent d’une position unique et protectrice qui leur permet de défendre les salariés en toute confiance. Par exemple, il est protégé contre le licenciement. Sans l’accord de l’inspection du travail, leur employeur n’est pas autorisé à mettre fin à leur relation de travail. Et ce, une fois qu’il a été confirmé qu’il existe une cause valable et significative. Si un délégué syndical est victime de discrimination dans l’exercice de ses fonctions, ce statut protecteur lui permet d’intenter une action en justice contre l’employeur.
Cette défense est en vigueur pendant toute la durée du mandat et pendant une année entière après son expiration.
L’entreprise doit également donner au délégué syndical les moyens de remplir ses obligations. Ainsi, il gagnera à déléguer des heures afin de pouvoir s’acquitter de ses obligations. Selon la taille de l’organisation et l’absence d’accord prévoyant un crédit supplémentaire, ce nombre peut varier de 12 à 24 heures. En outre, les délégués syndicaux sont autorisés à circuler librement dans l’entreprise pendant et après les heures d’ouverture. Ils ont en outre le droit de s’entretenir avec n’importe quel employé du site. Le délégué syndical a accès aux mêmes données que le CSE dans les entreprises de plus de 300 salariés, notamment au dossier individuel du personnel.
Les délégués syndicaux sont toutefois tenus au secret professionnel.
COMMENT DEVENIR DÉLÉGUÉ SYNDICAL ?
Tout salarié qui choisit de se présenter aux élections de délégué syndical est le bienvenu. Mais faut-il se familiariser avec le processus de désignation des délégués syndicaux avant de se porter candidat ? Pour être éligible, un salarié doit remplir trois conditions : être âgé d’au moins 18 ans, travailler dans l’entreprise depuis au moins un an et ne pas être frappé d’une incapacité, d’une déchéance des droits civiques ou des deux à la fois. Le candidat peut se présenter aux élections si ces conditions sont remplies.
avis d’experts
Les candidats qui ont obtenu au moins 10 % des voix dans leur collège et à titre personnel au premier tour de l’élection du CSE précédent sont ensuite désignés par leur syndicat comme délégués syndicaux.
Le mandat d’un délégué commence dès son élection et dure quatre ans, ou jusqu’au prochain tour des élections professionnelles, à moins qu’il ne décide de se retirer plus tôt. Le délégué syndical peut cumuler ses fonctions de représentant syndical et de membre de la délégation du personnel au CSE.
Formation des délégués syndicaux
Tous les délégués syndicaux nouvellement élus ont le droit de s’inscrire à un programme de formation pour les préparer à leurs nouvelles responsabilités. Le congé de formation économique, sociale et syndicale est l’un des moyens de cette formation. Le maximum autorisé est de 18 jours. Les stratégies de négociation, qui peuvent ne pas figurer explicitement dans la description du poste, seront incluses dans la formation. Il est impératif de se préparer à cet exercice, dans la mesure où l’on peut comprendre les fonctions de syndicaliste. Des centres spécialisés affiliés à des syndicats, des institutions académiques ou certains groupes ayant reçu l’approbation du ministère du travail peuvent proposer cette formation.
L’État apporte un soutien financier à la formation du nouveau délégué syndical lorsque ces établissements agréés la dispensent.
CONSEILS À RETENIR
Vous voulez apprendre à vous présenter comme délégué syndical ? Tout salarié d’une entreprise de 50 salariés ou plus peut se présenter aux élections professionnelles en tant que délégué ou représentant syndical. Il occupera par la suite une position cruciale dans la défense des intérêts des travailleurs, sous réserve de quelques restrictions et d’une procédure spécifique de sélection par ses pairs. Le délégué syndical représentatif a le droit d’assister aux réunions depuis que le CSE est devenu obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés.
Ainsi, dans la lutte pour la préservation des droits des travailleurs, il assume le rôle de porte-parole d’une organisation complète.
