Décidez de travailler à domicile et utilisez le Cesu pour payer afin de vous simplifier la vie.
Pourquoi créer une convention de paiement avec le Cesu ?
Si vous êtes un employeur privé et que vous avez récemment embauché un travailleur par l’intermédiaire du Cesu, vous devez savoir que, selon le nombre d’heures et la durée de l’emploi, un contrat de travail peut être facultatif ou nécessaire :
Si le salarié ne travaille pas plus de : plus de 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines, le contrat de travail est considéré comme un contrat à durée déterminée ; moins de 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines ;
Le contrat de travail équivaut à un contrat à durée indéterminée à temps partiel si le salarié travaille plus de 3 heures par semaine sur une période de référence de 4 semaines.
Bien que cela puisse ne pas être nécessaire en fonction du nombre d’heures ou de la durée du travail effectué par votre employé à domicile, il est fortement conseillé d’établir un contrat de travail. Vous éviterez ainsi un certain nombre de désaccords et de problèmes, tels qu’une violation du contrat entraînant un licenciement.
Comment puis-je obtenir des déclarations Cesu si je paie par Cesu ?
Les déclarations de Cesu sont disponibles auprès de l’Urssaf ou de votre banque. Toutefois, dans les deux cas, vous devez vous inscrire au Centre national du Cesu (cncesu).
Déterminer la rémunération de l’aide à domicile par le biais du Cesu
Vous devez savoir que le particulier employeur doit respecter la convention collective nationale des particuliers employeurs si vous avez recours à un service d’aide à domicile pour vous aider dans vos tâches familiales ou domestiques.
De ce fait, chaque employeur est tenu de respecter le taux horaire minimum fixé par la convention, en tenant compte du poste occupé et du niveau d’ancienneté de l’employé à domicile. La rémunération horaire ne peut en aucun cas être inférieure à 110 % du SMIC horaire en vigueur. Le salarié et moi-même nous mettrons d’accord sur le salaire.
Comment calculer les heures supplémentaires ?
Le travail à temps plein est défini comme 40 heures par semaine ou 174 heures par mois par la convention collective nationale des salariés des entreprises du secteur privé. Vous souhaitez payer des heures supplémentaires à votre employé.
Les heures supplémentaires payées aux salariés au-delà de 40 heures par semaine sont défiscalisées pour eux et entraînent également une baisse des cotisations salariales.
Une compensation supplémentaire pour les heures supplémentaires :
Les 8 premières heures supplémentaires sont majorées de 25 % ;
Les 8 dernières heures sont majorées de 50 %.
Il est bon de savoir que les salariés qui travaillent au domicile de leur employeur ne sont pas soumis aux règles du Code du travail en matière de durée du travail. Un employeur particulier doit toutefois être en mesure d’apporter » la preuve des horaires effectivement réalisés par le salarié » (Cass. soc., 8 juillet 2020, n° 17-10.622).
Indemnité de congés payés
Seul le 1er mai est un jour férié chômé qui, s’il tombe le jour de travail d’un salarié, doit être rémunéré par le particulier employeur.
Il est essentiel de préciser dans le contrat de travail quels jours fériés le salarié travaillera pour les autres jours fériés.
Congés payés
Pour les congés payés, le taux horaire sera majoré de 10 % et vous ne serez pas tenu de payer le travailleur pendant qu’il est en vacances.
Cesu : comment identifier le travailleur ?
Vous devez vous inscrire au Centre national du Cesu en tant qu’employeur privé. L’emploi et la rémunération de votre salarié seront alors officiellement annoncés, ce qui vous permettra de cotiser à la sécurité sociale.
Bon à savoir : Sur le site du Chèque emploi service universel, vous pouvez enregistrer l’embauche d’un salarié à domicile et déclarer ses revenus directement en ligne. De plus, ce site propose aux entreprises privées un simulateur qui leur permet de calculer à l’avance le coût du recrutement d’un nouveau salarié.
Qu’est-ce que le document de paie certifié pour le Cesu ?
Le chéquier Cesu se compose d’un certain nombre de chèques pour payer votre/vos salarié(s) et de formulaires de déclaration de sécurité sociale.
Le particulier employeur doit rémunérer ses salariés avec un ou plusieurs chèques Cesu
et envoyer le volet social à l’Urssaf dans les dix jours suivant sa réception.
Pour l’entreprise, le service Cesu génère des bulletins de paie qui sont ensuite transmis trimestriellement au salarié. Par exemple, le salarié reçoit en octobre les trois bulletins de salaire correspondant aux périodes de paie de juillet, août et septembre.
Si un particulier employeur rémunère un salarié à l’aide de titres Cesu préfinancés, le salarié doit s’affilier au centre de remboursement Cesu (CRCESU) pour pouvoir déposer ses chèques.
Il est bon de savoir que le chéquier Cesu n’étant pas personnel à un salarié, vous pouvez payer et déclarer plusieurs salariés avec le même chéquier.
