Vous habitez Nantes ? Vous êtes à la recherche d’un moyen sûr afin de profiter d’une défiscalisation importante ? Vous avez envie de faire des économies ? Sachez que vous claquez à la bonne porte.
Parmi les nombreuses méthodes de défiscalisation que l’on trouve dans le domaine de la réduction d’impôts, la défiscalisation immobilière est la méthode la plus répandue et la plus qualifiée et ce par le biais des nombreuses lois que le gouvernement a mis en place, parmi ces différentes lois on retrouve la loi Pinel qui a été conçue en 2015 par l’ancienne ministre du logement dont le nom est Sylvia Pinel ; cette loi possède de nombreux buts et avantages.
Les investisseurs ont le choix entre le dispositif Pinel classique et le tout nouveau dispositif Pinel+ lorsqu’ils investissent dans un bien Pinel à Nantes en 2023. Ce programme de réduction d’impôt pour les logements neufs à Nantes et dans d’autres villes françaises importantes offre une réduction d’impôt importante pour les investissements locatifs dans les logements neufs. Cependant, en 2023, les conditions, les taux et les limites changeront.
Quels sont les choix possibles pour un investissement Pinel 2023 à Nantes ?
Les investisseurs qui souhaitent diminuer leur obligation fiscale dans l’immobilier neuf auront plusieurs options à partir du 1er janvier 2023. En effet, à Nantes, deux dispositifs d’investissement Pinel 2023 coexisteront dès le début de l’année. Les conditions d’investissement et les pourcentages de réduction d’impôt des deux dispositifs Pinel seront différents.
L’achat d’un Pinel millésimé en 2023
La loi Pinel sera en vigueur à partir de 2022 jusqu’au 31 décembre 2024. En 2023, il sera donc toujours possible d’investir à Nantes dans les conditions actuelles. Pour bénéficier de la réduction Pinel classique en 2023, il faut remplir les conditions suivantes :
La résidence et le lieu d’imposition de l’investisseur doivent être situés en France.
Les maisons n’étant plus éligibles au programme depuis janvier 2021, le bien doit être un appartement dans un immeuble collectif.
L’appartement doit être acheté en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou neuf (moins de cinq ans).
Le bâtiment doit répondre aux exigences de la RT2012.
Les zones A bis, A, et B1 sont des zones Pinel adaptées où le bien neuf doit être situé.
Le bien doit être loué dans l’année qui suit l’achat ou la livraison.
La durée du bail est de six, neuf ou douze ans.
Le logement ne peut être loué qu’à titre de résidence principale.
L’investisseur est tenu de respecter les plafonds de loyer et de ressources du dispositif.
Le dispositif Pinel limite l’investissement à deux opérations par an et par foyer fiscal, avec des plafonds respectifs de 300 000 € et 5 500 €/m2. Le montant total des réductions d’impôt offertes dans le cadre du dispositif Pinel est également limité à 10 000 € par an car il s’agit d’une niche fiscale.
Le programme de réduction d’impôt Pinel diminuera toutefois progressivement à partir du 1er janvier 2023 jusqu’à sa suppression le 31 décembre 2024.
L’achat du Pinel Plus
Le dispositif Pinel+ et le dispositif Pinel initial cohabiteront à partir du 1er janvier 2023. Les taux maximaux de réduction d’impôt ne changeront pas, mais les restrictions seront plus nombreuses que dans le dispositif Pinel classique.
La première façon de profiter de la loi Pinel+ à Nantes à partir de 2023 est de réaliser un investissement dans un programme flambant neuf situé dans un quartier urbain en difficulté. A Nantes, ces quartiers sont au nombre de 12 :
Bellevue,
Bottière Pin Sec,
Bout des Pavés – Bout des Landes – Chêne des Anglais
La Halvêque,
La Petite Sensive
Le clos Toreau
Le Breil
Ranzay,
Les Dervallières
Malakoff
Port Boyer
Investir dans un projet de développement durable au sein de la zone Pinel est un autre moyen d’être éligible au Pinel+. Pour être considéré comme durable, un programme doit répondre à des exigences précises, tant sur le plan de la performance énergétique que sur celui de la qualité du logement.
Deux conditions préalables doivent être remplies pour que la performance énergétique soit atteinte :
En 2023, afficher au minimum une étiquette B du DPE ; en 2024, une étiquette A.
Les six indicateurs RE2020 (Bbio, Cep, Cep,nr, Degré-heure, Ic Énergie, Ic Construction) seront atteints à l’échéance 2025.
Le confort de la maison sera également pris en compte. Le logement doit répondre à un certain nombre d’exigences énoncées dans le Référentiel du Logement de Qualité de Laurent Girometti et François Leclercq :
être augmenté d’une surface extérieure personnelle
Surface minimale pour chaque type de logement
la surface minimale d’une pièce
à partir du T3, utiliser deux expositions
Plafonds d’investissement Pinel à Nantes pour 2023
Les investisseurs nantais doivent respecter les plafonds Pinel en vigueur dans la zone B1 pour bénéficier du dispositif Pinel en 2023. Les loyers et les revenus des locataires sont tous deux soumis à ces plafonds. Depuis mai 2022, ces plafonds ont évolué.
Le loyer maximum de la zone B1 est actuellement de 10,55 €/m2. La formule suivante est utilisée pour calculer le loyer Pinel : loyer maximum x surface habitable x coefficient multiplicateur. Il suffit de multiplier la surface habitable par la moitié de la surface utile (jusqu’à un maximum de 9m2) pour déterminer la surface utile. Le multiplicateur est déterminé comme suit : Surface utile = 0,7 + 19. N’oubliez pas que le multiplicateur ne peut pas être supérieur à 1,2. Si c’est le cas, le coefficient sera de 1,2.
Jael a acheté un appartement de deux pièces de 42 m2 avec un balcon de 4 m2. Elle souhaite utiliser l’équation suivante pour déterminer le loyer Pinel : 10,55 x 44 x (0,7 + 19/44) = 525,39 €.
Les plafonds de ressources des locataires ont également changé. Les nouveaux plafonds de la zone B1 sont les suivants :
composition du foyer fiscal
Plafond de revenus 2022
Personne seule
32 084 euros
Couple
42 846 euros
plus une personne à charge
51 524 euros
plus deux
62 202 euros
plus trois
73 173 euros
plus quatre
82 465 euros
Ajouter par personne à charge supplémentaire
9 200 euros
Quels sont les taux de réduction d’impôt Nantes Pinel en 2023 ?
A partir du 1er janvier 2023, les taux de la réduction d’impôt Pinel classique seront progressivement réduits pour les investissements locatifs.
Toutefois, les investisseurs qui souhaitent continuer à bénéficier des taux de réduction d’impôt Pinel les plus élevés de Nantes en 2023 pourront opter pour un investissement Pinel+. Dans ce cas, les taux resteront de :
