La prime d’activité est une distribution faite aux travailleurs à faibles revenus, sous conditions de ressources. Grâce à un simulateur en ligne, vous pouvez déterminer si vous y avez des droits. Conditions d’attribution, montant et paiement… Voici tout ce qu’il faut savoir.
La prime d’activité a été instituée le 1er janvier 2016 en remplacement du volet revenu d’activité du RSA et de la prime pour l’emploi. C’est un complément de revenu mensuel versé aux travailleurs modestes sous certaines conditions. Elle est versée chaque mois par les Caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).
Qui peut bénéficier de la prime d’activité ?
Pour bénéficier de la prime d’activité, il faut :
être âgé d’au moins 18 ans,
être salarié, travailleur pour le compte d’une société, travailleur indépendant ou agriculteur
résidant en France de façon permanente ou pour une durée n’excédant pas trois mois civils par an.
avoir la nationalité française, remplir les conditions de résidence (pour les résidents de l’Union européenne), ou posséder une carte de résident ou un visa assorti d’une autorisation de travail (pour les ressortissants de pays tiers),
avoir des revenus qui ne dépassent pas un certain seuil.
Toutefois, vous ne pourrez pas voir la prime d’activité si vous êtes étudiant ou apprenti et que vous percevez des revenus mensuels inférieurs ou égaux à 78 % du Smic net, soit 1 055 € au 1er janvier 2022.
Vous ne pouvez pas non plus percevoir la prime d’activité si vous êtes un travailleur à distance qui travaille temporairement en France pendant un congé parental, sabbatique, sans solde ou en disponibilité.
Remarque : les travailleurs handicapés qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier de la prime d’activité :
Si leurs revenus sont inférieurs à 29 fois le Smic horaire, l’intégralité du montant de la prime d’activité est attribuée à l’AAH.
L’AAH est prise en compte dans la détermination de la prime d’activité si ses revenus sont supérieurs à 29 fois le Smic brut horaire.
Quelles sont les conditions de ressources à remplir pour bénéficier de l’allocation de la Caf ?
La désignation de la prime d’activité a été supprimée suite au mouvement des Gilets jaunes à compter du 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition de la chambre. Ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 2 029 euros nets par mois en 2022, pour une personne seule sans enfant.
Les principales ressources prises en compte sont :
les revenus d’activité ou de remplacement (tels que les allocations chômage, les prestations d’assurance maladie, les prestations maternité, etc.),
les logements gratuits,
les bons alimentaires,
les services et les aides sociales (telles que l’aide au logement, l’aide à la famille, etc.), certaines d’entre elles ayant des finalités sociales particulières (telles que l’aide à la première parentalité, le complément de libre choix du mode de garde, etc.)
La prime est déterminée en fonction des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés au titre de la dernière année d’imposition si vous êtes un travailleur indépendant, tel qu’un artiste ou une personne exerçant une activité professionnelle qui n’est pas votre principale source de revenus. Si ce n’est pas possible, les revenus du dernier trimestre sont pris en considération.
Sachez que vous ne pouvez pas prétendre atteindre cet objectif si vous remplissez toutes les conditions mais que votre partenaire dispose de ressources trop élevées.
ASTUCE
Le calcul et le montant des autres prestations (allocations logement, Paje, etc.) ne tiennent pas compte de l’activité principale.
Quel est le niveau d’activité prévu en 2023 ?
Le montant est déterminé par la composition et les ressources disponibles de la salle. Le montant maximum est de 595,24 € pour une personne seule sans enfant, 892,86 € pour une personne seule avec un enfant, et 1 071,43 € pour une personne seule avec deux enfants. Le montant maximum est de 892,86 € pour les couples sans enfants et de 1 071,43 € pour les couples avec enfants. Ces montants varient en fonction de la configuration de l’entrée et/ou en cas d’isolement.
Vous pouvez simuler vos droits sur le site Mesdroitssociaux.gouv.fr (connexion FranceConnect) ou directement sur le site de la Caf.
Quand la Caf sera-t-elle au centre de l’activité ?
C’est au cours des cinq premiers jours du mois que l’activité est la plus intense. Par exemple, celle de septembre est envoyée le 5 octobre. Le droit est ouvert à partir du mois suivant le dépôt de la demande.
Quelle est la durée du couplet ?
Même si votre situation change pendant cette période, son versement reste le même pendant trois mois. Vous devez déposer en ligne une déclaration trimestrielle détaillant les ressources nettes de votre foyer avant tout prélèvement, saisie ou imposition à la source pour réévaluer vos droits. La première utilisation exceptionnelle du pouvoir d’achat ne doit pas être annoncée.
En revanche, vous devez signaler immédiatement tout changement de situation personnelle ou professionnelle dans la rubrique « signaler un changement » sans attendre la déclaration trimestrielle de ressources.
